Rapport du commissaire : Le groupe de travail rapport du commissaire de la Commission des normes a finalisé, en mars 2018, l’actualisation de l’ouvrage de l’ICCI. Cet ouvrage reflète les développements majeurs des dispositions légales belges et européennes et du cadre normatif belge et international et a été établi dans une « version provisoire sous format électronique », en prenant l’hypothèse que ces deux normes seraient approuvées à court terme. Cette publication a été mise à jour en mars 2019 pour tenir compte de l’approbation des normes relatives à l’application des normes ISA en Belgique. Ensuite, l’ouvrage sera retravaillé pour tenir compte notamment du nouveau Code des sociétés et associations. Cet ouvrage est disponible sur le site de l’ICCI.

Brochure didactique sur le nouveau rapport du commissaire pour ASBL et AISBL.

Brochure didactique sur le nouveau rapport du commissaire pour sociétés.

Data Analytics : the Future of Audit: Suite à la poursuite de la digitalisation de la profession de réviseur d’entreprises, le groupe de travail Data Analytics de la Commission des normes a publié, début 2018, une brochure qui montre que l’analyse des données peut être intégrée dans l’approche d’audit et offre de nombreuses opportunités pour améliorer la qualité de l’audit. Cette brochure est à consulter sur le site de l’IRE.

Note technique portant sur les opérations visées dans le Code des sociétés relatives aux apports en nature : Le groupe de travail missions particulières de la Commission des normes a rédigé une note technique portant sur les opérations visées dans le Code des sociétés relatives aux apports en nature. Cette note technique fournissait des explications concernant les normes relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports et tenait compte des normes (ISA) en vigueur à ce moment. Compte tenu de la norme (révisée en 2018) du 21 juin 2018 relative à l’application des normes ISA en Belgique, la note technique a été adaptée par le Conseil de l’IRE en date du 22 mars 2019. Cette note technique est à consulter sur le site de l’IRE.

Informations non financières et informations relatives à la diversité : Note explicative à l’intention des sociétés belges : Sous la direction de la FEB, un groupe de travail a été mis en place, dont l’IRE faisait partie, qui a publié une note explicative début 2018 concernant ces nouvelles obligations de déclaration (publication commune à l’IRE, la Fédération des Entreprises de Belgique l’Association belge des sociétés cotées et Eubelius). Le groupe de travail sur les autres attestations de la Commission des normes a apporté sa contribution à cet égard. Cette note explicative est consultable sur le site de l’IRE.

La Commission des normes a également participé à la mise à jour sur le site de l’ICCI des modèles de documents : exemples de lettre de mission ONG, de lettres d’affirmation et de lettres de mission (publiées début 2019), considérations concernant l’application des ISA lors du contrôle des sociétés actives dans le secteur de diamant et les missions de procédures convenues pour les commissaires auprès de certaines contreparties non financières (EMIR). La Commission des normes a également activement contribué à l’actualisation du Pack Petites Entités - Kleine Entiteiten (PE-KE) version 4.0 et du Case Study (publié début 2019).