Mission

La Commission juridique fournit une assistance juridique aux organes et commissions de l’IRE en rendant des avis et en contribuant à l’élaboration de la doctrine permettant de tracer des lignes de conduite pour les réviseurs d’entreprises. La Commission se penche également sur les (projets d’) avis juridiques de la Fondation ICCI, qui lui sont soumis à la demande des administrateurs de la Fondation.

La Commission juridique est composée de réviseurs d’entreprises et, en majorité, de personnes issues du monde académique, du barreau, du notariat, des autorités publiques et de divers autres segments de la société. Cette diversité crée un lieu privilégié de confrontation d’idées et d’expériences.

Les questions soumises à la Commission ont généralement trait au droit des sociétés ou aux règlementations intéressant la profession de réviseur d’entreprises, à l’exception du droit fiscal. En outre, la Commission juridique est attentive aux réformes législatives qui concernent le révisorat d’entreprises.

Raynald VERMOESEN, Membre du Conseil, Président de la Commission juridique

« Les questions soumises à la Commission juridique ont notamment trait au droit des sociétés  et aux prescriptions relatives à l’organisation de la profession. En 2018 la Commission juridique a été très attentive au projet de nouveau Code des sociétés et des associations de même qu’à la modification apportée par la loi du 30 juillet 2018 à la responsabilité du commissaire. »

Raynald VERMOESEN, Président de la Commission juridique

COMPOSITION DE LA COMMISSION

Président : Raynald VERMOESEN (réviseur d’entreprises)

Membres : Lieven ACKE (réviseur d’entreprises), Jean-Philippe BONTE (juriste d’entreprise), Herman BRAECKMANS (professeur UA – avocat), Arnaud CLYBOUW (réviseur d’entreprises), Sarah DE GEYTER (Agoria),  Annelies De Wilde (GUBERNA), Ann DIRKX (BNB), Paul Alain FORIERS (professeur ULB – avocat), Hugues FRONVILLE (réviseur d’entreprises), Jean-Paul KOEVOETS (réviseur d’entreprises), Mehdi Koocheki (ABVV), Thierry LHOEST (FSMA), Henri OLIVIER (professeur émérite ULg), Luk OSTYN (réviseur d’entreprises), Erik Peetermans (FEB), Gilberte RAUCQ (notaire honoraire), Daniel VAN CUTSEM (réviseur d’entreprises), Laurence VAN EYCKEN (juriste d’entreprise) et Thierry VAN LOOCKE (réviseur d’entreprises). Ces personnes siègent à titre personnel et n’engagent pas l’institution dont elles sont issues.

Secrétariat : Steven DE BLAUWE, Erwin VANDERSTAPPEN et Dounia SMEYERS