En 2018, la Commission a réagi à quatorze projets d’avis de la CNC. Ces projets d’avis portaient sur :

  • Provisions ;
  • Crédit d’impôt pour frais de recherche et de développement ;
  • Société unipersonnelle : mentions à reprendre dans l’annexe ;
  • Compte 130 Réserve légale ;
  •  Déduction pour revenus d'innovation ;
  • Transfert du siège à destination de la Belgique (inbound) – Différences d’évaluation avec le référentiel comptable de l’Etat de départ ;
  • Impôts ;
  • Traitement comptable concernant la garantie de rendement pour les cotisations patronales dans le cadre d’un engagement de pension complémentaire ;
  • Evénements postérieurs à la date de clôture de l’exercice ;
  • Attribution d’actions gratuites (Restricted Stock Units) comme bonus ;
  • Début de l'exercice comptable ;
  • Going concern - Règles d’évaluation en cas de cessation ou de cessation partielle des activités d’une société ;
  • Le principe comptable de non compensation ;
  • Le traitement comptable du crowdfunding.

 

Une sélection des réactions les plus importantes de la Commission sur les projets d’avis de la CNC est depuis cette année publiée sur le site web de l’IRE dans la rubrique « Actualités IRE ».

 

La Commission suit également l’évolution des initiatives législatives et normatives internationales - sans se prononcer sur la question - et ce grâce à la présence de certains de ses membres dans le Accounting Working Party de  Accountancy Europe  et à sa participation aux débats ouverts de l’IFAC.