L’Observatoire des marchés publics a pour but premier d’aider les pouvoirs adjudicateurs à rédiger les documents de marché pour la désignation d’un réviseur d’entreprises et d’observer la réglementation en matière de critères de sélection et d’attribution utilisés par le secteur public.
Les membres de l’Observatoire veillent ainsi à adapter les différents modèles de documents de marché à la législation ainsi qu’aux meilleures pratiques.
Les évolutions législatives et les réactions de plusieurs pouvoirs adjudicateurs avec lesquels l’Observatoire est entré en contact en 2018, ainsi que les informations et réactions venant des réviseurs d’entreprises, ont conduit la Commission secteur public et non marchand de l’IRE à mener une réflexion approfondie sur les critères d’attribution les plus adéquats à prévoir pour la désignation d’un réviseur d’entreprises en tant que commissaire.
Un nouveau modèle de cahier spécial des charges a été développé en conséquence, ainsi qu’un modèle simplifié pour les procédures négociées sans publicité.
Ainsi, au vu des critiques et limites constatées envers le traditionnel critère NHER (« Nombre d’heures équivalent réviseur d’entreprises »), ce dernier a été supprimé et remplacé par des critères d’attribution plus pertinents à présent répartis en trois catégories :
- la méthodologie, comprenant notamment un sous-critère relatif au volume d’heures estimées médian (VHEM)
- le prix
- l’expérience (critère facultatif)
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos nouveaux modèles via le lien suivant.
Au cours de l’année écoulée, nous avons constaté que la mise à disposition de modèles de cahiers des charges adaptés à la profession, est appréciée des pouvoirs adjudicateurs et des réviseurs d’entreprises. La Commission secteur public, via son Observatoire des marchés publics, poursuivra par conséquent ses travaux afin de proposer des modèles de qualité emportant l’adhésion de la profession et des différentes parties prenantes tels que les services publics fédéraux, le service public de Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région flamande, la Région de Bruxelles-capitale.
Que vous soyez réviseur d’entreprises ou pouvoir adjudicateur, l’équipe de l’Observatoire est à votre disposition pour toute demande d’information dans cette matière. N’hésitez pas à nous contacter !