Ce Comité, qui se réunit mensuellement, soutient le Conseil dans sa fonction de veille législative et normative. A cette fin, il examine de manière systématique les évolutions législatives intéressant la profession et organise les contacts avec les décideurs législatifs. Il propose également les textes législatifs et normatifs appropriés (avis et communications) aux organes légaux de l’IRE. Le Comité apprécie en outre l’opportunité pour l’IRE de répondre aux exposés-sondages de l’IFAC et de la Commission européenne.

En 2018, le Comité des travaux législatifs s’est réuni 10 fois.

Composition

Président : Thierry DUPONT

Membres : Lieven ACKE, Patricia LELEU, Patrick VAN IMPE et Raynald VERMOESEN